Pièces à fournir

Vous achetez, vendez ou financez un bien immobilier ?

• Pièces à fournir pour la vente (tous types de bien)
• Questionnaire vendeur (terrain)
• Questionnaire vendeur (maison)
• Questionnaire vendeur (appartement)
• Questionnaire acquéreur (terrain)
• Questionnaire acquéreur (maison ou appartement)
• Pièces à fournir pour un prêt

Vous vous mariez ou pacsez ?

• Pièces à fournir pour un contrat de mariage
• Pièces à fournir pour un Pacs

Vous souhaitez changer de régime matrimonial ?

• Pièces à fournir pour un changement de régime matrimonial 

Vous souhaitez adopter ?

• Pièces à fournir - Adoption

Vous vous séparez ?

• Pièces à fournir pour la partage dans le cadre d’un divorce
• Pièces à fournir pour un partage d’indivision conventionnelle

Vous souhaitez nous confier le règlement d’une succession ?

• Pièces à fournir pour une succession
• Pièces à fournir pour un partage successoral

Vous souhaitez consentir une donation ?

• Pièces à fournir pour une donation
• Pièces à fournir pour une donation entre époux

Vous vendez un fonds de commerce, votre entreprise, des parts sociales ou un droit au bail ?

• Pièces à fournir Constitution de société
• Pièces à fournir - Cession de fonds de commerce
• Pièces à fournir - Cession de domaine viticole
• Pièces à fournir - Cession de parts sociales
• Pièces à fournir - Bail professionnel - Commercial