Collectivités et droit public
L’étude SOLANET accompagne les collectivités pour les actes les concernant et faisant intervenir des problématiques de droit public.
L’étude a été amené à intervenir dans le cadre de cession à des promoteurs, de la réalisation d’actif qu’il n’était plus dans l’intérêt des communes de conserver ou d’opération concourant à la création de logements sociaux.