Fiducie

Maître Augustin SOLANET fut un des premiers notaires à accompagner les fiduciaires de la mise en fiducie jusqu’à la réalisation des actifs.

La fiducie est l'opération par laquelle un constituant (le plus souvent débiteur du prêt garanti) transfère un ou plusieurs de ses actifs dans un patrimoine d’affectation, le patrimoine fiduciaire, géré par un fiduciaire, dans un but déterminé, au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.

Introduite en droit français en 2007, la fiducie est souvent utilisée comme sûreté en raison de sa grande efficacité, y compris en cas de procédure collective du débiteur, en raison du transfert de propriété sur lequel elle repose.

L’étude SOLANET dispose ainsi d’une solide pratique permettant à ses clients d’éviter de nombreux écueils. L’étude échange régulièrement avec les acteurs de la fiducie (avocat, fiduciaire…) partageant son niveau d’exigence.